J.O. 288 du 12 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)


NOR : BCFR0768849A




Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 décembre 2007, M. Bernard Menin, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.